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directs ou indirects pouvant en découler.
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dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11
mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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ARTICLE 6 : LIENS
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ressources ne sauraient engager la responsabilité de www.Wwolf.fr
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périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. Au nombre de ces
risques figure la possibilité d'être poursuivi en justice par Wwolf.
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l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence
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La langue de
référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
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